Note de R. Perissich, directeur général DGIII Industrie, sur le contrôle à l’exportation des biens et technologies à double usage [8433] (19/05). Aussi : Note by G. Burghardt, Director general DGI Relex, on contacts with Swiss officials during the negotiations between EU and Switzerland [NL/94)56] (03/02). Speaking brief on dual-use export control proposal for the Political Committee 10-11 May (05/05). Minutes of the meeting ‘Instance 0’ of 26th April in the framework of DGIII Industry (29/04). Aussi : Note manuscrite de F. Lamoureux sur les engagements pris à Paris par le président [de la République, F. Mitterrand] (02/05). Annexes : Note de F. Lamoureux à H. Védrine, secrétaire général de la présidence de la République, sur le référendum du 20/09 concernant le traité de Maastricht (10/09/1992). Note manuscrite d'E. Guigou, députée européenne, demandant à F. Lamoureux des notes relatives à certains points de la politique européenne et notamment sur la préférence communautaire en vue des débats avec le député P. de Villiers [1994].

Textual