Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 21 December 1959 to 18 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de texte de l'indemnité d'expatriation.
Quatrième rapport du groupe de travail "statut".
82e réunion du Coreper, 07.01.1960.
Essai de barême de rémunération du cadre linguistique.
Dispositions établies par les Conseils.
Transmission aux présidents de l'APE et de la Cour de justice des premiers résultats des travaux des Conseils.
Propositions des experts belges.
89e réunion du Coreper, 19.02.1960.
Projet de lettre au service commun des statistiques au sujet de l'ajustement de la rémunération selon le lieu d'affectation.
Réunion du Coreper, 26.02.1960
Réunion restreinte du Coreper, 04.03.1960
94e réunion du Coreper, 07.03.1960
Projet de décision élaboré par le Coreper.
Décision des Conseils du 09.03.1960.
Dispositions transitoires concernant le classement du personnel actuellement en service.
96e réunion du Coreper, 18.03.1960.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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