Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 10 July 1959 to 17 July 1959
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-239
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Taux d'équivalence de pouvoir d'achat à la consommation à Paris et Bruxelles.
Nouveau projet de rapport final du groupe de travail "statut".
Projet de sommaire du rapport final.
20e réunion du groupe de travail "statut", des 13 et 14.07.1959.
Rapport final du groupe de travail "statut".
Projet de résumé des propositions du groupe de travail "statut" préparé par la délégation allemande.
Document de travail élaboré par les Commissions de la CEE et de la CEEA.
63e réunion et réunions restreintes du Coreper, des 16 et 17.07.1959.
Rapport condensé du groupe de travail "statut".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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