Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 04 June 1959 to 20 June 1959
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-237
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note établie par les Commissions de la CEE et de la CEEA concernant les incidences financières des propositions du groupe de travail "statut".
15e réunion du groupe de travail "statut", 05.05.1959.
Note introductive concernant le rapport complémentaire au rapport du groupe de travail "statut".
16e réunion du groupe de travail "statut", 12.06.1959.
Projet de classification élaboré par le groupe de travail "statut".
Document groupant les différentes études faites par le groupe de travail "statut".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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