Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 12 August 1959 to 20 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion restreinte des Conseils, 25.07.1959.
Réunion restreinte du Coreper, 28.07.1959.
Réunion restreinte du Coreper, 07 et 08.09.1959.
Note élaborée par le secrétariat général sur la procédure à suivre.
Session restreinte des Conseils, 11.09.1959.
Texte de base provisoire des conclusions des Conseils et mise au point de ces conclusions par le Coreper lors de la réunion restreinte du 17.09.1959.
21e réunion du groupe de travail "statut", 25 et 26.09.1959.
Note de la délégation allemande concernant les propositions des Commissions.
Note de présentation du document de travail des experts des Commissions.
23e réunion du groupe de travail "statut", du 05 au 07.10.1959.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly