Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 09 March 1959 to 27 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
8e réunion du groupe de travail "statut", 13.03.1959.
20e session du Conseil de la CEE et 15e session du Conseil CEEA, 16 et 17.03.1959.
Interprétation du graphique "prix à la consommation".
9e réunion du groupe de travail "statut", 20.03.1959.
Réunion du sous-groupe "rémunérations-indemnités", 03.04.1959.
Réunion du sous-groupe "rémunérations-indemnités", 06.04.1959.
Proposition de rémunérations présentée par la Haute Autorité.
10e réunion du groupe de travail "statut", 17.04.1959.
Documents de travail.
54e réunion du Coreper, 23.04.1959. Rapport sur l'état actuel des travaux du groupe de travail "statut".
Projet de rapport du groupe de travail "statut".
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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