Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.

Documents from 15 January 1959 to 04 February 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-233
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

3e réunion du groupe de travail "statut", 16.01.1959.
Demande de renseignements au sujet de la rémunération du personnel des centres nationaux de recherche atomique.
Note introductive du groupe de travail "statut" au sujet des tableaux comparatifs des fonctions à la CECA et dans les organisations visées par le rapport "Serres".
Échelles des traitements annuels en vigueur à la CECA et dans les organisations visées dans le rapport "Serres".
4e réunion du groupe de travail "statut", 26.01.1959.
Note introductive du groupe de travail "statut" au sujet des "job descriptions" pour les organisations visées par le rapport "Serres".
Essai de classification des emplois des nouvelles Communautés.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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