Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 16 May 1958 to 10 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du comité d'experts en émoluments (rapport "Serres") édité à la suite du mandat donné par le Conseil de l'Europe, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), 'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
Traitement de la question de la rémunération du personnel lors du traitement des budgets des Communautés 1958 et 1959.
Document du Conseil de l'Europe, de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) concernant les traitements de base proposés par le conseil d'experts en émoluments: traitements annuels en unités de compte de l'Union européenne des paiements (UEP) et traitements mensuels en francs belges (FB).
1ère réunion du groupe de travail "statut", 28.11.1958.
Demande de renseignements au sujet des échelles de traitements appliquées aux fonctionnaires nationaux.
Projet de sommaire de conclusions de la réunion du sous-groupe "comparaison entre les échelles Serres et CECA" .
2e réunion du groupe de travail "statut", 19.12.1958.
Demande de renseignements à des autres organisations internationales au sujet des traitements, effectifs, grades et fonctions.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly