Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 09 May 1959 to 20 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
11e et 12e réunions du groupe de travail "statut", du 24 au 28.04.1959.
Rapport du groupe de travail "statut" soumis au Coreper.
55e réunion du Coreper, 29.04.1959.
Tableaux annoncés au rapport du groupe de travail "statut".
Remarques de la délégation allemande au sujet du rapport du groupe de travail "statut".
13e réunion du groupe de travail "statut", 15.05.1959.
Divers tableaux complétant le rapport du groupe de travail "statut".
56e réunion du Coreper, 21.05.1959.
Tableaux modifiés complétant le rapport du groupe de travail "statut".
14e réunion du groupe de travail "statut", 22.05.1959.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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