44e réunion du Coreper, 06.02.1959.
5e réunion du groupe de travail "statut", 10 et 11.02.1959.
Réunion restreinte du Coreper, 11.02.1959.
Note de la Haute Autorité CECA donnant une représentation graphique des carrières au sein de la Haute Autorité et des organisations "Serres".
Description d'une carrière modèle.
Note de la Haute Autorité CECA contenant une série de descriptions de fonctions, tirées de l'inventaire des fonctions existant à la Haute Autorité.
Document de travail, élaboré par les Commissions de la CEE et de la CEEA, au sujet des problèmes relatifs au système de rémunération des fonctionnaires.
6e réunion du groupe de travail "statut", 20.02.1959.
Document de travail de la délégation allemande contenant l'incidence des décisions du groupe de travail sur le niveau des traitements de base de la CEE et de la CEEA.
Note de la Haute Autorité de la CECA concernant les critères sur lesquels la réglementation des rémunérations des fonctionnaires CECA a été basée.
7e réunion du groupe de travail "statut", 27.02.1959.
Demande de données relatives aux rémunérations payées par les administrations nationales à leurs agents en fonctions à l'étranger.
Comparaison entre les classifications des emplois proposées par le groupe de travail "statut" et celles en vigueur dans les organisations visées dans le rapport "Serres".
Études comparées du coût de la vie à Strasbourg, Paris, Bruxelles et Luxembourg.
Tableaux contenant les traitements de base et l'indemnité de chef de famille.
Observations des experts de la CEE et de l'Euratom sur l'état actuel des travaux du groupe "statut".
Documents de travail du groupe "statut".

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.