Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 25 June 1959 to 07 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la Commission de la CEEA au président du Conseil de la CEEA contenant des propositions de la Commission.
60e réunion du Coreper, 25 et 26.06.1959.
Modifications apportées à quelques tableaux du document R/438/59 par le groupe de travail "statut".
17e réunion du groupe de travail "statut", 30.06.1959.
18e réunion du groupe de travail "statut", 01.07.1959.
Réunion du Coreper, 01.07.1959.
Projet de classification du personnel de maîtrise et des gens de métier proposé par la Commission de la CEE.
Projet de rapport final du groupe de travail "statut".
Tableau des rémunérations annuelles nettes et totales proposées par les Commissions.
19e réunion du groupe de travail "statut", 07.07.1959.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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