Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 26 October 1959 to 17 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Hypothèse de travail présentée par les experts des Commissions.
Réunion restreinte du Coreper, 29.10.1959.
Proposition de la délégation néerlandaise relative aux rémunérations et à l'imposition.
Projet de timing fixant les conditions pour l'achèvement des travaux relatifs à l'élaboration du régime de rémunérations.
Hypothèse de travail modifiée présentée par les experts des Commissions.
Troisième rapport du groupe de travail "statut".
6e réunion du Coreper, 16 et 17.11.1959.
Session restreinte des Conseils, 23 et 24.11.1959.
Décisions présentées par les Conseils au cours de leur session du 24.11.1959.
77e réunion du Coreper, 04.12.1959.
78e réunion du Coreper, 09.12.1959.
79e réunion du Coreper, 15.12.1959.
Barême des traitements élaboré à la suite de l'accord intervenu au sein du Coreper le 15.12.1959.
80e réunion du Coreper, 17.12.1959.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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