Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 07 October 1959 to 14 October 1959
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-242
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Deuxième rapport du groupe de travail "statut".
Vue d'ensemble sur les tableaux des rémunérations nettes.
Deuxième rapport modifié du groupe de travail "statut".
Réunions restreintes du Coreper, du 08 au 12.10.1959.
Réunions restreintes des Conseils, 13 et 14.10.1959.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.