Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Dossier concernant le régime des rémunérations du personnel des Communautés. Travaux du groupe de travail "statut", du Coreper et des Conseils dans le cadre de l'élaboration du statut.
Documents from 17 July 1959 to 22 July 1959
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-240
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Liste des questions devant faire l'objet d'une décision des Conseils, établie à la demande du Coreper après l'examen du rapport du groupe de travail "statut".
Transmission aux membres des Conseils de la liste des questions devant faire l'objet d'une décision des Conseils ainsi que du rapport du groupe de travail "statut".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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