SI(1991)912 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles le 10 décembre 1991 - Proposition de directive relative à l'adoption des nonnes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision (COM(91)242 SYN 350)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)912
Original Reference Code
SI(1991)912
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles le 10 décembre 1991 - Proposition de directive relative à l'adoption des nonnes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision (COM(91)242 SYN 350) (FRA)

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French

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