SI(1991)928 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 16.12.1991 = Intervention de la BEI à l'extérieur de la Communauté = Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit = Proposition de directive sur les grands risques des établissements de crédit = Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
SI(1991)928 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 16.12.1991 = Intervention de la BEI à l'extérieur de la Communauté = Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit = Proposition de directive sur les grands risques des établissements de crédit = Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 16.12.1991 = Intervention de la BEI à l'extérieur de la Communauté = Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit = Proposition de directive sur les grands risques des établissements de crédit = Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (FRA)
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