SI(1991)916 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 décembre 1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 19/20 décembre
SI(1991)916 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 décembre 1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 19/20 décembre
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)916
Original Reference Code
SI(1991)916
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 décembre 1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 19/20 décembre (FRA)
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