SI(1991)930 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finances" du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Préparation de la session du Conseil "Economie-Finances" du 16.12.1991 - Renforcement de l'arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation . SEC(91)2276 du 26 novembre 1991 . Base juridique : article 113 CEE
SI(1991)930 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finances" du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Préparation de la session du Conseil "Economie-Finances" du 16.12.1991 - Renforcement de l'arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation . SEC(91)2276 du 26 novembre 1991 . Base juridique : article 113 CEE
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)930
Original Reference Code
SI(1991)930
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finances" du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Préparation de la session du Conseil "Economie-Finances" du 16.12.1991 - Renforcement de l'arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation . SEC(91)2276 du 26 novembre 1991 . Base juridique : article 113 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies