SI(1991)931 - NOTE A L'ATTENTION DE MES ET MM. LES MEMBRES DELA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanent (II): 12.12.91 = Prolongation de règlement du Conseil complétant et modifiant les règlements (CEE) n° .../91 et .../91 du Conseil prorogeant en 1992 l'application des règlements (CEE) n°s 3831/90, 3832/90, 3833/90, 3834/90, 3835/90, du Conseil portant l'application du préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en voie de développement. = Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision 91/.../CECA du ... 1991 prorogeant en 1992 l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement. - COM(91)480 du décembres 1991 - Base juridique : articles 113 et CEE - Avis P.E. : attendu
SI(1991)931 - NOTE A L'ATTENTION DE MES ET MM. LES MEMBRES DELA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanent (II): 12.12.91 = Prolongation de règlement du Conseil complétant et modifiant les règlements (CEE) n° .../91 et .../91 du Conseil prorogeant en 1992 l'application des règlements (CEE) n°s 3831/90, 3832/90, 3833/90, 3834/90, 3835/90, du Conseil portant l'application du préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en voie de développement. = Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision 91/.../CECA du ... 1991 prorogeant en 1992 l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement. - COM(91)480 du décembres 1991 - Base juridique : articles 113 et CEE - Avis P.E. : attendu
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MES ET MM. LES MEMBRES DELA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanent (II): 12.12.91 = Prolongation de règlement du Conseil complétant et modifiant les règlements (CEE) n° .../91 et .../91 du Conseil prorogeant en 1992 l'application des règlements (CEE) n°s 3831/90, 3832/90, 3833/90, 3834/90, 3835/90, du Conseil portant l'application du préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en voie de développement. = Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision 91/.../CECA du ... 1991 prorogeant en 1992 l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement. - COM(91)480 du décembres 1991 - Base juridique : articles 113 et CEE - Avis P.E. : attendu. (FRA)
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