SI(1991)919 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12 décembre 1991 - Accords EEE = Pêche = Avis de la Cour (procédure)
SI(1991)919 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12 décembre 1991 - Accords EEE = Pêche = Avis de la Cour (procédure)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)919
Original Reference Code
SI(1991)919
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12 décembre 1991 - Accords EEE = Pêche = Avis de la Cour (procédure) (FRA)
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