SI(1991)896 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 4 décembre 1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 2.12.1991 - Accords EEE - Pêche - Accords européens d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie : protocole CECA
SI(1991)896 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 4 décembre 1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 2.12.1991 - Accords EEE - Pêche - Accords européens d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie : protocole CECA
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)896
Original Reference Code
SI(1991)896
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 4 décembre 1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 2.12.1991 - Accords EEE - Pêche - Accords européens d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie : protocole CECA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly