SI(1991)908 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 décembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la commercialisation de matériel de multiplication de plantes ornementales

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)908
Original Reference Code
SI(1991)908
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 décembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la commercialisation de matériel de multiplication de plantes ornementales (FRA)

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