SI(1991)926 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 11 décembre 1991. - Proposition de règlement portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanes (REITOX) (COM(91)463)

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)926
Original Reference Code
SI(1991)926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 11 décembre 1991. - Proposition de règlement portant création d'un Observatoire Européen des Drogues (OED) et du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanes (REITOX) (COM(91)463) (FRA)

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French

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