SI(1991)922 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12.12.91 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqueé à certains produits originaires du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. . SEC(91)1109 du 9 juillet 1991 . Base juridique : article 113 CEE. . Avis du P.E. : attendu pour la session du décembre

Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)922
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SI(1991)922
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Brouet, Agnes

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Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12.12.91 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqueé à certains produits originaires du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. . SEC(91)1109 du 9 juillet 1991 . Base juridique : article 113 CEE. . Avis du P.E. : attendu pour la session du décembre. (FRA)

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