SI(1991)917 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles le 11 décembre 1991 - Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté (COM(91)165 final - SYN 339) Base juridique : art. 100 A Avis du PE : 20 novembre 1991

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)917
Original Reference Code
SI(1991)917
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles le 11 décembre 1991 - Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté (COM(91)165 final - SYN 339) Base juridique : art. 100 A Avis du PE : 20 novembre 1991 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly