SI(1991)915 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 11 décembre 1991 - Suite de la procédure budgétaire 1992: arrêt définitif du budget par le Parlement européen
SI(1991)915 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 11 décembre 1991 - Suite de la procédure budgétaire 1992: arrêt définitif du budget par le Parlement européen
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)915
Original Reference Code
SI(1991)915
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 11 décembre 1991 - Suite de la procédure budgétaire 1992: arrêt définitif du budget par le Parlement européen. (FRA)
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