SI(1991)924 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12 décembre 1991 - Relations avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie = Acier = Signature des Accords européens d'association = Signature des Accords intérimaires
SI(1991)924 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12 décembre 1991 - Relations avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie = Acier = Signature des Accords européens d'association = Signature des Accords intérimaires
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)924
Original Reference Code
SI(1991)924
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 16.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 12 décembre 1991 - Relations avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie = Acier = Signature des Accords européens d'association = Signature des Accords intérimaires (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly