SI(1991)933 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 16.12.1991 = Proposition de décision concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'URSS et à ses Républiques

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)933
Original Reference Code
SI(1991)933
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 16.12.1991 = Proposition de décision concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'URSS et à ses Républiques (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly