SI(1991)909 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 décembre 1991 Préparation du Conseil ”Marché Intérieur” des 19/20 décembre 1991 - Proposition modifiée de directive "Marchés publics de services" - Proposition modifiée de directive "Deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles" -Rapport intérimaire " Marque communautaire de conformité" pour les produits industriels - Proposition de règlement "Enquête communautaire sur la production industrielle - PRODCOM" - Proposition de règlement "Réception des véhicules à deux ou trois roues" - Rapport intérimaire "Futur système de libre ciculation des médicaments"
SI(1991)909 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 décembre 1991 Préparation du Conseil ”Marché Intérieur” des 19/20 décembre 1991 - Proposition modifiée de directive "Marchés publics de services" - Proposition modifiée de directive "Deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles" -Rapport intérimaire " Marque communautaire de conformité" pour les produits industriels - Proposition de règlement "Enquête communautaire sur la production industrielle - PRODCOM" - Proposition de règlement "Réception des véhicules à deux ou trois roues" - Rapport intérimaire "Futur système de libre ciculation des médicaments"
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 décembre 1991 Préparation du Conseil ”Marché Intérieur” des 19/20 décembre 1991 - Proposition modifiée de directive "Marchés publics de services" - Proposition modifiée de directive "Deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles" -Rapport intérimaire " Marque communautaire de conformité" pour les produits industriels - Proposition de règlement "Enquête communautaire sur la production industrielle - PRODCOM" - Proposition de règlement "Réception des véhicules à deux ou trois roues" - Rapport intérimaire "Futur système de libre ciculation des médicaments" (FRA)
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French
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