SI(1991)921 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 16 et 17.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Haiti : Embargo commercial
SI(1991)921 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 16 et 17.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Haiti : Embargo commercial
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 16 et 17.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Haiti : Embargo commercial (FRA)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 16 et 17.12.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 12.12.91 = Haiti : Embargo commercial (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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