SI(1991)932 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 = Proposition de directive du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
SI(1991)932 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 = Proposition de directive du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)932
Original Reference Code
SI(1991)932
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1501ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13 décembre 1991 = Proposition de directive du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (FRA)
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