SI(1991)873 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 27 et 29/11/91 Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur) du 19 décembre 1991 - Propriété intellectuelle -- Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24.7.1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes, interprètes ou exécutants des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26.10.1961 = Rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux
SI(1991)873 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 27 et 29/11/91 Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur) du 19 décembre 1991 - Propriété intellectuelle -- Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24.7.1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes, interprètes ou exécutants des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26.10.1961 = Rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 27 et 29/11/91 Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur) du 19 décembre 1991 - Propriété intellectuelle -- Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24.7.1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes, interprètes ou exécutants des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26.10.1961 = Rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux (FRA)
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French
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