SI(1991)880 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 novembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
SI(1991)880 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 novembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)880
Original Reference Code
SI(1991)880
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 novembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (FRA)
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