SI(1991)875 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 4 décembre 1991 - Préparation du Conseil "Transports" des 16 et 17 décembre 1991 a) Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutée au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres (COM(91) 293) b) Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectuée par autocars et par autobus (COM(89) 79 final, COM(88) 595 et COM(88) 770) . Problème de l'étendue de la libre prestation de services dans le domaine des transports
SI(1991)875 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 4 décembre 1991 - Préparation du Conseil "Transports" des 16 et 17 décembre 1991 a) Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutée au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres (COM(91) 293) b) Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectuée par autocars et par autobus (COM(89) 79 final, COM(88) 595 et COM(88) 770) . Problème de l'étendue de la libre prestation de services dans le domaine des transports
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 4 décembre 1991 - Préparation du Conseil "Transports" des 16 et 17 décembre 1991 a) Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutée au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres (COM(91) 293) b) Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectuée par autocars et par autobus (COM(89) 79 final, COM(88) 595 et COM(88) 770) . Problème de l'étendue de la libre prestation de services dans le domaine des transports (FRA)
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