Affaire 19/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 13 juillet 1976 : Pietro Triches contre Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise - demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation belge sur la validité de l'article 42, §2, du règlement n° 3 du Conseil, du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et notamment sur la compatibilité entre ladite disposition et les articles 3, 48, 51 et 117 du Traité CEE
Affaire 19/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 13 juillet 1976 : Pietro Triches contre Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise - demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation belge sur la validité de l'article 42, §2, du règlement n° 3 du Conseil, du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et notamment sur la compatibilité entre ladite disposition et les articles 3, 48, 51 et 117 du Traité CEE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0860
Original Reference Code
BAC371/1991_2022
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1813
(1976)
Dossier de procédure original: affaire 19/76
Parties: Pietro Triches / Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.
Langue de procédure: FR