Affaire 57/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 9 décembre 1975 - Fernand Plaquevent contre Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation de l'article 28 du règlement n° 3, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 57/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 9 décembre 1975 - Fernand Plaquevent contre Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation de l'article 28 du règlement n° 3, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0782
Original Reference Code
BAC371/1991_1928
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1712
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 57/75
Parties: Fernand Plaquevent / Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France
Langue de procédure : FR
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