Affaire 192/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 juillet 1974 - Société Van Zuylen frères contre société Hag AG : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre commerciale sur l'interprétation des articles 5, 30, 36 et 85 du Traité CEE ( libre circulation des marchandises ; droit de marque )
Affaire 192/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 juillet 1974 - Société Van Zuylen frères contre société Hag AG : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre commerciale sur l'interprétation des articles 5, 30, 36 et 85 du Traité CEE ( libre circulation des marchandises ; droit de marque )
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0620
Original Reference Code
BAC371/1991_1726
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-1546
(1974)
Dossier de procédure original 2: affaire 192/73
Parties : Société Van Zuylen à Liège / Société Hag AG à Brême
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg.
Langue de procédure: FR
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly