Affaire 192/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 juillet 1974 - Société Van Zuylen frères contre société Hag AG : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg , chambre commerciale sur l'interprétation des articles 5, 30, 36 et 85 du Traité CEE ( libre circulation des marchandises ; droit de marque )
Affaire 192/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 juillet 1974 - Société Van Zuylen frères contre société Hag AG : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg , chambre commerciale sur l'interprétation des articles 5, 30, 36 et 85 du Traité CEE ( libre circulation des marchandises ; droit de marque )
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0619
Original Reference Code
BAC371/1991_1725
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Brouet, Agnes
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- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1545
(1973 to 1974)
Dossier de procédure original 1: affaire 192/73
Parties : Société Van Zuylen à Liège / Société Hag AG à Brême
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg.
Langue de procédure: DE