SEC(1976)4493 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU IER DECEMBRE 1976, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE JAPON ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES SIGNE LE 9 JUILLET 1976
SEC(1976)4493 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU IER DECEMBRE 1976, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE JAPON ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES SIGNE LE 9 JUILLET 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4493
Original Reference Code
SEC(1976)4493
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU IER DECEMBRE 1976, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE JAPON ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES SIGNE LE 9 JUILLET 1976. (FRA)
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'instrument de ratification de la Communauté; Note verbale de la mission du Japon du 01.12.1976 concernant l'accord sur le commerce des textiles; Publication au JO; Ratification de l'accord par la Communauté; Ratification de l'accord par le Japon
Reference Code:
CM2/1976-00405/004
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1976_00405_004
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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