SEC(1985)1875 - O.J. 807 - 18.12.1985 point 9 c) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 7ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 17 décembre 1985 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 7ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement" en date du 17 décembre 1985
SEC(1985)1875 - O.J. 807 - 18.12.1985 point 9 c) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 7ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 17 décembre 1985 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 7ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement" en date du 17 décembre 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1875
Original Reference Code
SEC(1985)1875
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
O.J. 807 - 18.12.1985 point 9 c) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 7ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 17 décembre 1985 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 7ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement" en date du 17 décembre 1985 (FRA)
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