SEC(1985)1894 - O.J. 806 - 11.12.1985 point 8 c) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 6ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 11 décembre 1985 (Note du Secrétariat général) COMPTE RENDU 6ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement" en date du 10 décembre 1985

Document date: [1985]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1894
Original Reference Code
SEC(1985)1894
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1985
O.J. 806 - 11.12.1985 point 8 c) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 6ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 11 décembre 1985 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 6ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement" en date du 10 décembre 1985 (FRA)

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French

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