SEC(1985)1907 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 230/85 - PAYS-BAS - Measures to promote the introduction of less polluting cars Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)1907 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 230/85 - PAYS-BAS - Measures to promote the introduction of less polluting cars Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 230/85 - PAYS-BAS - Measures to promote the introduction of less polluting cars Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 230/85 - PAYS-BAS - Measures to promote the introduction of less polluting cars Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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