SEC(1985)1930 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 63/85 - FRANCE - Prêt FIM du 40 mio FF que le gouvernement français a accordé à une entreprise du secteur fabrication de bières. Proposition de : M. Sutherland

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1930
Original Reference Code
SEC(1985)1930
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 63/85 - FRANCE - Prêt FIM du 40 mio FF que le gouvernement français a accordé à une entreprise du secteur fabrication de bières. Proposition de : M. Sutherland (FRA)

Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 63/85 - FRANCE - Prêt FIM de 40 mio FF que le gouvernement français a accordé à une entreprise du secteur fabrication de bières. Proposition de : M. Sutherland (FRA)

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French

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