SEC(1985)1912 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 15/82 ( ex-n° 58/82) et C 65/82 (ex-n° 234/82) - FRANCE - Libération des aides à l'investissement conditionnellement autorisées par la Commission le 29 juin 1983. Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1912 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 15/82 ( ex-n° 58/82) et C 65/82 (ex-n° 234/82) - FRANCE - Libération des aides à l'investissement conditionnellement autorisées par la Commission le 29 juin 1983. Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 15/82 ( ex-n° 58/82) et C 65/82 (ex-n° 234/82) - FRANCE - Libération des aides à l'investissement conditionnellement autorisées par la Commission le 29 juin 1983. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 15/82 (ex-n° 58/82) et C 65/82 (ex-n° 234/82) - FRANCE - Libération des aides à l'investissement conditionnellement autorisées par la Commission le 29 juin 1983. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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