SEC(1985)1904 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 224/85 - FRANCE - Cas d'application du F.I.M. dans les secteurs eaux minérales et verre. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1904
Original Reference Code
SEC(1985)1904
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 224/85 - FRANCE - Cas d'application du F.I.M. dans les secteurs eaux minérales et verre. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 224/85 - FRANCE - Cas d'application du F.I.M. dans les secteurs eaux minérales et verre. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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French

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