SEC(1985)1903 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mercredi 18 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/85 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. - Synthèse du rapport
SEC(1985)1903 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mercredi 18 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/85 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. - Synthèse du rapport
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1903
Original Reference Code
SEC(1985)1903
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mercredi 18 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/85 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. - Synthèse du rapport (FRA)
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