SEC(1985)1901 - 106ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1985)1901 - 106ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1901
Original Reference Code
SEC(1985)1901
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1985
106ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly