SEC(1985)1898 - 106ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1985)1898 - 106ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1898
Original Reference Code
SEC(1985)1898
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1985
106ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
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