SEC(1985)1895 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 201/85 - ITALIE Interventions en faveur de l'exploitation rationnelle des ressources de poisson, de la qualification et de la modernisation des entreprises de pêche et de la promotion de la consommation du poisson. Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1895 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 201/85 - ITALIE Interventions en faveur de l'exploitation rationnelle des ressources de poisson, de la qualification et de la modernisation des entreprises de pêche et de la promotion de la consommation du poisson. Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1895
Original Reference Code
SEC(1985)1895
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 201/85 - ITALIE Interventions en faveur de l'exploitation rationnelle des ressources de poisson, de la qualification et de la modernisation des entreprises de pêche et de la promotion de la consommation du poisson. Proposition de : M. Andriessen (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies