SEC(1985)1876 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1589/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - USINOR - Paris (D 21/85) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
SEC(1985)1876 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1589/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - USINOR - Paris (D 21/85) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1876
Original Reference Code
SEC(1985)1876
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1589/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - USINOR - Paris (D 21/85) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1589/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - USINOR - Paris (D 21/85) Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (DEU)
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